Contrôle à l’exportation
Instron® entend conduire ses affaires avec la diligence d’une entreprise responsable dans le respect des lois et réglementations sur le contrôle des exportations des Etats-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et de l’Allemagne. La société Instron ne vend pas de produits ni ne fournit d’assistance lorsqu’elle sait ou suspecte que ces produits ou conseils seront utilisés à des fins prohibées par les législations des Etats-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et de l'Allemagne. L’entreprise mène ses affaires commerciales dans le respect le plus absolu des lois et réglementations en vigueur aux Etats-Unis et de toutes les autres lois et réglementations applicables.
Vous, le client, approuvez que l’exportation des biens et technologies ici décrits peut être soumise aux réglementations du contrôle à l’exportation des Etats-Unis, du Royaume-Uni ou de l’Allemagne dans leur version en vigueur, et vous acceptez, comme condition à toute autre commande ou tout autre contrat, de ne pas utiliser les biens et/ou technologies vendus à des fins liées aux armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou aux missiles capables de lancer de telles armes, ou encore aux activités terroristes ou à d'autres armes de destruction massive. En outre, ces biens et technologies ne pourront être revendus ou transférés si une utilisation à de telles fins est connue ou suspectée. Le présent accord n’est conclu que sous réserve de l’acceptation du signataire de soumettre l’exportation de biens et de technologies y afférents au contrôle à l’exportation des Etats-Unis d’Amérique.
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